Transparence & Cadre Juridique

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Raphaël S. & Florian C.

Statut

Agents Généraux exclusifs

Immatriculé à l'ORIAS

Responsables Publication

Raphaël S. & Florian C.

Hébergeur

OVH Cloud

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. RSFC Assurances et Caisey & Segret s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle

RSFC Assurances est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies :

  • L'URL des liens d'accès au site
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur
  • L'adresse de protocole Internet (IP)

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7. Droit applicable

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